Conditions Générales

Conditions Générales de Profils Santé

I. Nos Engagements

Définition de vos besoins :
	•	Nous nous engageons à définir avec vous vos souhaits et attentes en matière de missions ou de vacations afin de vous proposer en priorité des offres correspondant à votre profil.
	•	Vous restez libre d’accepter ou de refuser toute proposition de travail, sans incidence sur notre collaboration.

Communication et gestion des missions :
	•	En cas de changement ou d’annulation d’une mission/vacation, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à vous proposer d’autres opportunités.

Pour une mission d’intérim :
	•	Vous recevrez, dès le premier jour de mission, votre contrat de travail par email pour signature électronique. Une fois signé, il sera accessible dans votre espace personnel.
	•	Vous devrez déclarer les heures effectuées directement dans votre espace personnel.
	•	Votre rémunération sera versée par virement bancaire le 11 du mois suivant votre mission. Vous pourrez également consulter vos bulletins de salaire et l’état de votre compte via votre espace personnel.

Pour un contrat de vacation ou de recrutement :
	•	L’établissement dans lequel vous interviendrez vous fera signer un contrat de travail et assumera toutes les obligations légales inhérentes à son statut d’employeur.
	•	Vous serez rémunéré(e) directement par cet établissement, comme l’ensemble de ses salariés, et recevrez vos bulletins de salaire ainsi que les documents de fin de contrat.

II. Vos Engagements

Constitution et authenticité de votre dossier :
	•	Vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la création de votre dossier de candidature et attestez sur l’honneur de leur authenticité. En cas de falsification, Profils Santé se réserve le droit d’annuler immédiatement notre collaboration et d’en informer les autorités compétentes.

Mise à jour de vos informations personnelles et professionnelles :
	•	Vous vous engagez à nous notifier dans les plus brefs délais toute évolution de votre situation professionnelle ou personnelle susceptible d’impacter votre dossier (changement d’adresse, obtention de certificats de travail pour l’ancienneté, embauche, etc.).

Respect de la législation et des règles en vigueur :
	•	Vous confirmez connaître et respecter la législation du travail, notamment en ce qui concerne la durée légale du travail, les temps de repos, les clauses d’exclusivité, l’interdiction de cumul d’activités dans le secteur public et la prohibition de travailler pendant vos congés payés ou en cas d’arrêt maladie.

Obligations spécifiques durant vos missions d’intérim ou vacations :
	1.	Informer préalablement Profils Santé si vous envisagez de présenter directement votre candidature auprès d’un établissement dans lequel nous vous avons placé.
	2.	Nous signaler tout changement de planning ou toute prolongation de contrat.
	3.	Vous conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil ainsi qu’aux règles déontologiques propres à vos fonctions (secret médical, respect des patients, etc.).
	4.	Respecter le personnel médical et prendre soin du matériel qui vous sera confié.
	5.	Nous informer, par tout moyen et dès que possible, en cas de retard ou d’impossibilité de vous rendre sur votre lieu de travail.
	6.	Autoriser Profils Santé à transmettre votre dossier administratif aux établissements concernés pour la mise en place des contrats (vacations, CDD ou CDI).

III. Protection de vos Données Personnelles (RGPD)

Afin de faciliter le placement d’intérimaires et de vacataires pour nos clients, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles via notre système de gestion de candidatures. Conscients de l’importance de la protection de votre vie privée, nous avons adopté les mesures suivantes :

Responsable de la protection des données :
	•	Monsieur Cyril Lemesle, notre Délégué à la Protection des Données (DPO), est chargé de veiller à la conformité de nos pratiques. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : cyril.lemesle@profils-sante.fr.

Collecte et utilisation des données :
	•	Nous collectons uniquement les informations indispensables à la recherche de candidats, à la gestion des intérimaires et au placement des vacataires (données issues de votre dossier de candidature, gestion de la paie, contrôle des horaires, etc.).

Durée de conservation :
	•	Avant toute mission : Vos données sont conservées pendant un maximum de 4 ans après la dernière mise à jour (entretien, échange avec nos recruteurs, accès à votre espace personnel, etc.).
	•	Après réalisation d’une mission : Vos données de salarié intérimaire sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de votre contrat, afin de respecter nos obligations légales.
	•	Données relatives à la retraite : Les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont archivées sans limitation de durée.
	•	Des scripts automatisés garantissent la suppression de vos données à l’issue de la période de conservation prévue.

Exercice de vos droits :
	•	Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander la liste des données que nous détenons à votre sujet ou solliciter leur suppression. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un email à recrutement@profils-sante.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Sécurisation des données :
	•	L’accès à votre espace personnel se fait via une connexion sécurisée (HTTPS) et requiert l’utilisation d’un mot de passe robuste (minimum 8 caractères, avec majuscules, minuscules et caractères spéciaux).
	•	Les documents et informations vous concernant sont stockés sur des serveurs sécurisés hébergés en France.
	•	Pour la messagerie électronique, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) afin de chiffrer et protéger les échanges.

En acceptant ces conditions générales, vous confirmez avoir pris connaissance de nos engagements et vous vous engagez à les respecter. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou précision supplémentaire.

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