Conditions Générales

I. Les engagements de Profils Santé :

- Profils Santé s'engage à définir avec vous vos souhaits et attentes en matière de missions/vacations et à vous proposer en priorité des offres correspondants à votre profil.
- Vous avez la totale liberté d'accepter ou refuser une proposition de travail sans que cela ait d’incidence sur notre collaboration.
- Profils Santé s'engage à vous prévenir dans les meilleurs délais de tout changement ou annulation concernant votre mission/vacation et à vous proposer dans la mesure du possible, d’autres possibilités de travail.

En mission d’intérim : 
- Vous recevrez par mail votre contrat de travail pour signature électronique le premier jour de votre mission. Une fois signé, vous pourrez le consulter dans votre espace personnel.
- Vous devrez déclarer les heures que vous avez effectuées dans votre espace personnel.
- Vous serez rémunéré-e par virement le 11 du mois suivant votre mission. Vous pourrez également consulter vos bulletins de salaire et les soldes de tout compte dans votre espace personnel.

En contrat de vacation/recrutement : 
- L’établissement dans lequel vous avez accepté de travailler vous fera signer votre contrat de travail et assurera toutes les obligations légales liées à son statut d’employeur.
- Vous serez donc rémunéré-e directement par l'établissement comme tous leurs salariés. 
- L'établissement vous adressera également votre bulletin de salaire et les documents de fin de contrat.

II. Vos engagements :
- Vous vous engagez à nous fournir toutes les pièces nécessaires à la création de votre dossier de candidature et vous attestez sur l’honneur de leur authenticité. En cas de faux documents, Profils Santé annulera sur le champ notre collaboration et informera les autorités compétentes.
- Vous vous engagez à informer Profils Santé, dans les plus brefs délais, de toute évolution de votre situation professionnelle (embauche...) ou personnelle pouvant impacter votre dossier administratif (adresse, certificats de travail pour l’ancienneté …).
- Vous confirmez connaitre, et vous vous engagez à la respecter, la législation du travail notamment au regard de la durée légale du travail, des temps de repos, des clauses d'exclusivités vis-à-vis de vos employeurs, de l'interdiction de cumul d'activités dans le secteur public, à l'interdiction de travailler durant vos congés payés et arrêt maladie.

Vous vous engagez dans le cadre de vos missions d’intérim/vacations à :
1) A toujours informer au préalable Profils Santé de votre intention de présenter directement votre candidature auprès d’un établissement dans lequel Profils Santé vous a fait travailler.
2) Nous informer de tout changement de planning ou de prolongation de contrat.
3) Vous soumettre au règlement intérieur de l'établissement d'accueil et aux règles de déontologie propres à vos fonctions, notamment le secret médical et le respect des patients.
4) Respecter le personnel médical avec lequel vous êtes amené-e à travailler et prendre soin du matériel mis à votre disposition.
5) Vous êtes tenu-e de nous informer par tout moyen et dans les plus brefs délais de tout retard ou impossibilité de vous rendre sur votre lieu de travail.
6) Vous autorisez Profils Santé à transmettre aux établissements votre dossier administratif nécessaire à la réalisation des contrats de travail, dans le cadre de contrats en vacations, CDD ou CDI.

III. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Profils Santé cherche à déléguer des intérimaires ou à placer des vacataires pour nos clients. Pour répondre à ce besoin Profils Santé collecte des données personnelles stockées dans notre système de gestion de candidatures.

Le RGPD repose avant tout sur le droit fondamental inaliénable que constitue, pour chaque citoyen, la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.

Profils Santé a pris toutes les mesures nécessaires au respect de la vie privée des intérimaires et des vacataires :

- Nomination d’un DPO (Data Protection Officer), responsable de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données. Voici ses coordonnées : 
Cyril Lemesle / cyril.lemesle@profils-sante.fr

- Profils Santé collecte les données contenues dans les dossiers des candidats ainsi que les données relatives à gestion de la paie ou le contrôle des horaires des salariés. Il s’agit donc uniquement de données directement liées au service proposé : de recherche de candidats, de traitement des délégations du personnel intérimaire ou placement des permanents.

Tant que le candidat n’a effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 4 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel.
Dans le cas contraire, les données de salarié Intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 10 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.
D’autre part, Profils Santé porte à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en archives sans limitation de durée.

Des scripts assurent la suppression des données automatiquement à la fin de la période de conservation.

- Conformément au RGDP, le candidat peut à tout moment, demander la liste des données collectées ainsi que leur suppression pour faire valoir ses droits. Cette demande doit être réalisée via l’envoi d’un email en utilisant l’adresse mail suivante : recrutement@profils-sante.fr
Profils Santé s’engage à traiter toute demande dans un délai de 2 jours ouvrés.

- Sécurisation des interfaces. 
La connexion des soignants aux interfaces web (l’espace personnel des candidats / intérimaires)  est assurée par l’emploi du protcole HTTPS et le recours à des mots de passe sécurisés (minimum 8 caractères, minimum une majuscule et une minuscule, un caractère spécial). 
Les documents, les informations transmis et stockés par Profils Santé et concernant les candidats sont stockés sur des serveurs sécurisés hébergés en France. 
Profils Santé utilise pour sa messagerie électronique le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) qui permet de chiffrer les mails et donc de protéger les données qu'ils contiennent.

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